Le Projet de loi n° 7803 a été déposé à la Chambre de députés le 20 avril 2021.
Le Projet de loi prévoit une nouvelle prolongation du congé pour soutien familial (cf. notamment notre Newsflash du 26 juin 2020) jusqu’au 25 novembre 2021.
The Loi du 16 avril 2021 portant modification de l’article L. 631-2 du Code du travail a été publiée au Mémorial A n° 307 du 19 avril 2021 et entrera en vigueur le 23 avril 2021.
La Loi prévoit que les programmes de formation visant à développer les compétences de salariés occupés dans une entreprise bénéficiant du chômage partiel peuvent être financés par le Fonds pour l’emploi.
Par ailleurs, afin de soutenir l’employabilité des salariés en chômage partiel, le Ministre du travail, de l’emploi et de l’Economie sociale et solidaire a annoncé, dans un communiqué du 19 avril 2021, que toutes les personnes qui étaient au chômage partiel entre le 1st janvier 2021 et le 31 mars 2021 pourront bénéficier de formations continues dans le domaine digital.
Afin de multiplier les possibilités de contact entre employeurs et demandeurs d’emploi, l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) a publié un communiqué en date du 19 avril 2021 prévoyant les mesures suivantes, applicables à partir du 28 avril 2021 :