{"id":41257,"date":"2022-12-05T15:59:15","date_gmt":"2022-12-05T14:59:15","guid":{"rendered":"https:\/\/castegnaro.lu\/?p=41257"},"modified":"2022-12-05T15:59:15","modified_gmt":"2022-12-05T14:59:15","slug":"resiliation-des-contrats-des-employes-communaux-le-code-du-travail-est-il-applicable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/resiliation-des-contrats-des-employes-communaux-le-code-du-travail-est-il-applicable\/","title":{"rendered":"R\u00e9siliation des contrats des employ\u00e9s communaux : le Code du travail est-il applicable ?"},"content":{"rendered":"
\n \n

Par un arr\u00eat r\u00e9cent[1]<\/a>, la Cour d\u2019appel a jug\u00e9 que les dispositions du Code du travail relatifs \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de travail ne sont pas applicables \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat des employ\u00e9s de l\u2019Etat (dont la r\u00e9siliation est encadr\u00e9e par des dispositions similaires \u00e0 celles des employ\u00e9s communaux[2]<\/a>).<\/p>\n

 <\/p>\n

Les dispositions applicables aux employ\u00e9s communaux ne pr\u00e9voient l\u2019application des r\u00e8gles pr\u00e9vues par le Code du travail que pour des situations particuli\u00e8res (ex\u00a0: les conditions d\u2019engagement), \u00e0 l\u2019exclusion des conditions de r\u00e9siliation du contrat de travail. Par ailleurs le Code du travail ne pr\u00e9voit pas son application aux employ\u00e9s communaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Dans ce cadre, le tribunal administratif a pu retenir que le Code du travail (il \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, alors applicable) ne s\u2019appliquait pas aux employ\u00e9s communaux en dehors des renvois expr\u00e8s qu\u2019y feraient les dispositions sur les employ\u00e9s communaux\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

    \u00a0<\/em><\/p>\n

    \u00ab\u00a0<\/em>Consid\u00e9rant que le renvoi effectu\u00e9 par l’article 4 du r\u00e8glement grand-ducal modifi\u00e9 du 26 mai 1975 pr\u00e9cit\u00e9 aux dispositions portant r\u00e8glement l\u00e9gal du louage de services des employ\u00e9s priv\u00e9s concerne \u00ab l’engagement (qui) est effectu\u00e9 par le conseil communal, sous l’approbation du ministre de l’Int\u00e9rieur, dans les formes et suivant les modalit\u00e9s \u00bb pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation concernant le contrat de travail et plus particuli\u00e8rement la loi modifi\u00e9e du 24 mai 1989, tel que ce renvoi a \u00e9t\u00e9 ci-avant pr\u00e9cis\u00e9, de sorte que ce dernier doit se limiter \u00e0 la phase d’entr\u00e9e en service et ne saurait \u00eatre \u00e9tendu, sous peine d’enfreindre le libell\u00e9 clair du texte en question, aux situations par lesquelles il est mis fin, en tout ou en partie, \u00e0 la relation contractuelle de travail entre parties<\/u>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/p>\n

    Apr\u00e8s avoir relev\u00e9 que la proc\u00e9dure administrative non contentieuse (PANC<\/em><\/strong>) s\u2019appliquait \u00e0 une telle r\u00e9siliation, le tribunal avait ajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre ponctuel, le Code du travail pouvait suppl\u00e9er aux carences de la l\u00e9gislation sur les employ\u00e9s communaux\u00a0:<\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/p>\n

    \u00ab\u00a0Que ce n’est d\u00e8s lors qu’\u00e0 titre ponctuel et limitatif, dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation sp\u00e9cifique relative aux employ\u00e9s communaux comporterait des lacunes \u00e0 ce sujet, que les dispositions issues de la l\u00e9gislation sur le contrat de travail sont \u00e0 appliquer mutatis mutandis concernant les modalit\u00e9s par lesquelles il est mis fin en tout ou en partie \u00e0 la relation de travail d’un employ\u00e9 communal<\/u>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/p>\n

    Cependant, le tribunal administratif n\u2019avait pas donn\u00e9 plus de d\u00e9tails sur le raisonnement juridique \u00e0 la base d\u2019un tel principe, et apr\u00e8s avoir \u00e9nonc\u00e9 ledit principe, le tribunal n\u2019avait pas fait application des dispositions applicables \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de travail des salari\u00e9s, et avait retenu que la r\u00e9siliation du contrat de l\u2019employ\u00e9 communal, qui avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e dans cette affaire, \u00e9tait nulle pour (le seul) non-respect de la PANC.<\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Or, par la suite, la Cour administrative a eu l\u2019occasion de juger qu\u2019en principe, le contrat de travail d\u2019un employ\u00e9 communal est r\u00e9siliable sur simple initiative du Comit\u00e9, \u00e0 condition uniquement de respecter la PANC\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      \u00ab\u00a0Le r\u00e9gime des employ\u00e9s communaux peut \u00eatre qualifi\u00e9 de r\u00e9gime propre s\u2019inspirant en partie du r\u00e9gime l\u00e9gal applicable aux fonctionnaires communaux. Or, \u00e0 d\u00e9faut de tomber dans le champ d\u2019application des dispositions protectrices du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires communaux en raison d\u2019une anciennet\u00e9 de services inf\u00e9rieure \u00e0 10 ann\u00e9es, la Cour retient d\u00e8s lors que pareil contrat est en th\u00e9orie r\u00e9siliable sur simple initiative du conseil communal,<\/u> \u00e0 condition de respecter cependant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de proc\u00e9dure administrative non contentieuse<\/u>, dont notamment l\u2019article 6 du r\u00e8glement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e0 suivre par les administrations relevant de l\u2019Etat et des communes concernant plus particuli\u00e8rement les crit\u00e8res de pr\u00e9cision tels qu\u2019exig\u00e9s par ledit article, notamment au niveau du fondement juridique et de la description d\u00e9taill\u00e9e des faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019employ\u00e9 communal[3]<\/strong><\/a>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

       <\/p>\n

      La Cour administrative n\u2019avait ensuite fait application des dispositions du Code du travail relatives au licenciement des salari\u00e9s que parce que le contrat de travail de l\u2019employ\u00e9 communal y faisait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence, ce qui n\u2019est pas le cas de tous les contrats de travail des employ\u00e9s communaux.<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Dans l\u2019affaire comment\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat de travail d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019Etat ayant moins de 10 ans de service, dont la r\u00e9siliation est encadr\u00e9e par des dispositions similaires \u00e0 celles des employ\u00e9s de l\u2019Etat, la Cour administrative a eu l\u2019occasion de pr\u00e9ciser ce qui suit\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        \u00ab\u00a0<\/em>Concernant le cadre l\u00e9gal applicable \u00e0 une d\u00e9cision de r\u00e9siliation d\u2019un contrat de travail d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019Etat, les articles 5, 6 et 7 de la loi du 25 mars 2015 traitent de la r\u00e9siliation du contrat d\u2019engagement, mais ne comportent aucun renvoi aux dispositions du Code du travail, <\/u>de sorte que la d\u00e9cision de licenciement d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019Etat est d\u2019abord soumise au r\u00e9gime sp\u00e9cifique de la loi du 25 mars 2015 et ensuite aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la r\u00e9glementation de la proc\u00e9dure administrative non contentieuse<\/u>, applicable aux employ\u00e9s de l\u2019Etat. Partant, le Code du travail n\u2019a pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer en tant que r\u00e9glementation de la r\u00e9siliation du contrat d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019Etat, mais il est de nature \u00e0 suppl\u00e9er, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les limites de sa compatibilit\u00e9 avec les dispositions de ladite loi du 25 mars 2015, aux lacunes des dispositions contenues dans cette loi, ainsi que dans la r\u00e9glementation de la proc\u00e9dure administrative non contentieuse, voire du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires de l\u2019Etat<\/u>. <\/em><\/p>\n

        \u00a0<\/em><\/p>\n

        En effet, la relation existant entre un employ\u00e9 de l\u2019Etat et son employeur est fond\u00e9e sur un contrat et le Code du travail r\u00e9git, sur base du renvoi op\u00e9r\u00e9 par l\u2019article 4 de la loi du 25 mars 2015, uniquement les formes et les modalit\u00e9s de l\u2019engagement des employ\u00e9s de l\u2019Etat. Par contre, en ce qui concerne la r\u00e9siliation d\u2019un contrat de travail d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019initiative du ministre du ressort, les articles 5 et 7, paragraphe (3), de la loi du 25 mars 2015 ne comportent pas de renvoi aux dispositions du Code du travail, de sorte que la d\u00e9cision de licenciement d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019Etat est d\u2019abord soumise au r\u00e9gime sp\u00e9cifique de la loi du 25 mars 2015 et ensuite aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la r\u00e9glementation de la proc\u00e9dure administrative non contentieuse, applicable aux employ\u00e9s de l\u2019Etat, de sorte que le Code du travail n\u2019a pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer en tant que r\u00e9glementation de la r\u00e9siliation d\u2019un contrat d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019Etat<\/u> (cf. Cour adm. 28 juin 2007, n\u00b0 22638C du r\u00f4le, Pas. adm. 2021, V\u00b0 Fonction publique, n\u00b0 707 et autres r\u00e9f\u00e9rences y cit\u00e9es). <\/em><\/p>\n

        \u00a0<\/em><\/p>\n

        Partant, la Cour est amen\u00e9e \u00e0 retenir que les dispositions du Code du travail ne sont pas applicables dans le contexte de la r\u00e9siliation du contrat d\u2019engagement<\/u> de Monsieur (S) et le moyen aff\u00e9rent de l\u2019appelant est \u00e0 rejeter.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

         <\/p>\n

        Ainsi, la Cour souligne que le Code du travail n\u2019a pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer en tant que r\u00e9glementation de la r\u00e9siliation du contrat d\u2019un employ\u00e9 de l\u2019Etat ayant moins de 10 ans de service, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas exclu que le Code du travail puisse suppl\u00e9er par ailleurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux lacunes de dispositions (autres) contenues dans les dispositions applicables aux employ\u00e9s de l\u2019Etat. Concernant la r\u00e9siliation litigieuse, la Cour n\u2019a fait aucune application d\u2019un article quelconque du Code du travail, alors que l\u2019employ\u00e9 de l\u2019Etat invoquait l\u2019application de plusieurs articles du Code du travail, et notamment de son article L. 121-6, qui pr\u00e9voit la protection du salari\u00e9 contre tout licenciement en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n

        [1]<\/a> Cour administrative, 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2022, n\u00b046520C<\/p>\n

        [2]<\/a> Loi modifi\u00e9e du 25 mars 2015 d\u00e9terminant le r\u00e9gime et les indemnit\u00e9s des employ\u00e9s de l\u2019Etat\u00a0:<\/p>\n

        Art. 5 alin\u00e9a 1\u00a0: \u00ab\u00a0La r\u00e9siliation du contrat de travail est prononc\u00e9e par une d\u00e9cision motiv\u00e9e<\/u> du ministre, sur demande du ministre du ressort<\/em>. (\u2026)\u00a0\u00bb<\/p>\n

        Art. 7. (1)\u00a0: \u00ab\u00a0Le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e de l\u2019employ\u00e9 ne peut plus \u00eatre r\u00e9sili\u00e9, lorsqu\u2019il est en vigueur depuis dix ans au moins<\/u>, sauf \u00e0 titre de mesure disciplinaire ainsi que pour l\u2019application de la proc\u00e9dure d\u2019am\u00e9lioration des prestations professionnelles et de la proc\u00e9dure d\u2019insuffisance professionnelle. Pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant cette \u00e9ch\u00e9ance, il peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le ministre ou par le ministre du ressort soit pour des raisons d\u00fbment motiv\u00e9es<\/u>, soit lorsque l\u2019employ\u00e9 s\u2019est vu attribuer un niveau de performance 1 par application de l\u2019article 4bis de la loi modifi\u00e9e du 16 avril 1979 fixant le statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires de l\u2019Etat<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

        Les articles 5 et 7 du R\u00e8glement grand-ducal du 28 juillet 2017 d\u00e9terminant le r\u00e9gime et les indemnit\u00e9s des employ\u00e9s communaux pr\u00e9voit des dispositions similaires.<\/p>\n

        [3]<\/a> Cour administrative, 3 octobre 2017, n\u00b0 39321C du r\u00f4le.<\/p>\n

        En premi\u00e8re instance, le tribunal administratif avait retenu que les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires communaux s\u2019appliquaient \u00e0 l\u2019employ\u00e9e communale ayant moins de 10 ans d\u2019anciennet\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0En l\u2019esp\u00e8ce, du fait de faire r\u00e9f\u00e9rence au mot \u00ab destitu\u00e9 \u00bb, expression non l\u00e9galement pr\u00e9vue, il \u00e9chet d\u2019admettre que le conseil communal a en r\u00e9alit\u00e9 entendu r\u00e9voquer la demanderesse de ses fonctions d\u2019\u00e9ducatrice \u00e0 la maison relais \u00ab … \u00bb, et ce, en consid\u00e9ration des nombreux reproches adress\u00e9s \u00e0 la demanderesse qui sont de nature manifestement disciplinaire. Or, la r\u00e9vocation figure parmi l\u2019une des sanctions disciplinaires qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e9galement \u00e0 un employ\u00e9 communal et ce, en application des articles 58 et suivants de la loi du 24 d\u00e9cembre 1985 \u00e9galement applicables aux employ\u00e9s communaux en application de l\u2019article 1 er, paragraphe 4 de ladite loi. (\u2026). Il suit partant de ces d\u00e9veloppements que la d\u00e9cision litigieuse du 10 f\u00e9vrier 2015 est \u00e0 annuler pour violation des articles 68 et suivants de la loi du 24 d\u00e9cembre 1985, sans qu\u2019il n\u2019y ait lieu de prendre position par rapport aux autres moyens soulev\u00e9s par la demanderesse.\u00a0\u00bb<\/em> Tribunal administratif, 14 f\u00e9vrier 2017, n\u00b0 36717 du r\u00f4le.<\/p>\n \n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"country":[],"class_list":["post-41257","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-article","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41257","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41257"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41257\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41262,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41257\/revisions\/41262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41257"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41257"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41257"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/de\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=41257"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}