{"id":41879,"date":"2024-02-22T16:12:58","date_gmt":"2024-02-22T15:12:58","guid":{"rendered":"https:\/\/castegnaro.lu\/?p=41879"},"modified":"2024-02-22T16:13:10","modified_gmt":"2024-02-22T15:13:10","slug":"le-volet-travail-du-nouvel-accord-de-coalition-du-flou-et-du-mou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/le-volet-travail-du-nouvel-accord-de-coalition-du-flou-et-du-mou\/","title":{"rendered":"Le volet \u00ab travail \u00bb du nouvel accord de coalition : du flou et du mou !"},"content":{"rendered":"
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Le nouvel accord de coalition qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 16 novembre 2023 ne contient malheureusement rien de tr\u00e8s spectaculaire en ce qui concerne le volet destin\u00e9 au travail.<\/em><\/strong><\/p>\n

L\u2019accord de coalition tel qu\u2019il vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 et publi\u00e9 ne contient malheureusement rien de spectaculaire en ce qui concerne le volet travail.<\/p>\n

En effet, la partie r\u00e9serv\u00e9e au travail est floue et peu ambitieuse.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, le gouvernement se limite \u00e0 confirmer que le principe de l\u2019indexation des salaires, y compris celle du salaire social minimum, sera maintenu.<\/p>\n

Sera \u00e9galement maintenu le principe de la semaine des 40 heures, les limites maximales de la dur\u00e9e du travail et les majorations de salaire pour le travail du dimanche et des jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux.<\/p>\n

Ceci devrait par cons\u00e9quent sonner le glas des discussions relatives \u00e0 une mise en place l\u00e9gale de la semaine des 4 jours ainsi que celle de la r\u00e9duction du temps de travail hebdomadaire.<\/p>\n

Quant au harc\u00e8lement au travail, le gouvernement se limite \u00e0 condamner toute forme de harc\u00e8lement ou de discrimination et s\u2019engage \u00e0 \u00e9valuer la nouvelle loi sur le harc\u00e8lement moral dans deux ans.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion, qui existe d\u00e9j\u00e0, sera pris en compte lors des discussions concernant les dispositions en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail, ces derni\u00e8res \u00e9tant \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 ancr\u00e9es en droit du travail luxembourgeois.\u00a0On peut donc l\u00e9gitimement se poser la question de l\u2019originalit\u00e9 de tels projets.<\/p>\n

En mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail, le gouvernement s\u2019engage simplement \u00e0 poursuivre les discussions avec les pays voisins respectivement avec l\u2019Union europ\u00e9enne afin d\u2019augmenter d\u2019une part le nombre de jours annuels autoris\u00e9s pour les travailleurs frontaliers et d\u2019autre part d\u2019assouplir les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les t\u00e9l\u00e9travailleurs.<\/p>\n

En ce qui concerne la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 du travail, le gouvernement veut donner les moyens pour lutter contre le travail pr\u00e9caire et en particulier les pr\u00e9carit\u00e9s li\u00e9es au travail de plateforme, une obligation qui lui incomberait de toute fa\u00e7on dans le cadre de la future transposition de la proposition de directive europ\u00e9enne relative \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame pour la majeure partie des points concernant l\u2019organisation du travail et plus particuli\u00e8rement la flexibilisation du travail o\u00f9 la directive europ\u00e9enne concernant l’\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e des parents et des aidants vient tout juste d\u2019\u00eatre transpos\u00e9e en droit luxembourgeois.<\/p>\n

Donc l\u00e0 aussi rien de tr\u00e8s spectaculaire.<\/p>\n

Nombreuses sont les \u00e9tudes, voire analyses que le gouvernement s\u2019engage \u00e0 lancer et qui concernent notamment le travail \u00e0 distance, le \u00ab\u00a0work and travel\u00a0\u00bb visa, la promotion d\u2019une culture d\u2019entreprise, la loi sur le d\u00e9tachement des travailleurs, la m\u00e9decine du travail et la coh\u00e9rence des cong\u00e9s sp\u00e9ciaux.<\/p>\n

Les seules vraies r\u00e9formes envisag\u00e9es – sans pour autant fournir de pr\u00e9cisions – concernent les dispositions l\u00e9gales relatives aux conventions collectives de travail, aux repr\u00e9sentations du personnel, aux plans de maintien dans l\u2019emploi et aux plans sociaux, aux plans d\u2019organisation du travail, aux comptes \u00e9pargne-temps, au travail dominical et \u00e0 l\u2019Inspection du travail et des Mines.<\/p>\n

En mati\u00e8re de cong\u00e9s, le gouvernement semble \u00e9galement vouloir r\u00e9former les cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pour les rendre plus coh\u00e9rents tout en voulant cr\u00e9er parall\u00e8lement un nouveau cong\u00e9 en cas de fausse couche, d\u2019enfant mort-n\u00e9 ou de naissance pr\u00e9matur\u00e9e, suivie d\u2019un d\u00e9c\u00e8s de l\u2019enfant et en voulant \u00e9largir le champ d\u2019application du cong\u00e9 d\u2019aidant.<\/p>\n

Par ailleurs, une adaptation des temps de repos hebdomadaire \u00e0 la demande est envisag\u00e9e.<\/p>\n

Il est regrettable que l\u2019accord de coalition ne contienne pas davantage de pr\u00e9cisions concernant ces r\u00e9formes.<\/p>\n

Des sujets comme la r\u00e9forme de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de conventions collectives et de plans sociaux ainsi qu\u2019une r\u00e9forme de l\u2019ITM \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019ordre du jour du pr\u00e9c\u00e9dent accord de coalition, apparemment sans succ\u00e8s.<\/p>\n

Esp\u00e9rons que la manque de pr\u00e9cisions s\u2019explique entre autres par la rapidit\u00e9 avec laquelle l\u2019accord de coalition a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 et conclu.\u00a0 Alors qu\u2019en 2018 la dur\u00e9e des n\u00e9gociations de l\u2019accord de coalition fut de presque deux mois, l\u2019accord actuel a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 un peu plus d\u2019un mois apr\u00e8s le d\u00e9but des n\u00e9gociations.<\/p>\n

Esp\u00e9rons finalement que le nouveau gouvernement r\u00e9ussira \u00e0 mettre en place toutes les r\u00e9formes vis\u00e9es dans l\u2019accord de coalition et indispensables \u00e0 la modernisation de notre droit du travail.<\/p>\n

L\u2019avenir nous le dira\u2026<\/p>\n \n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"country":[],"class_list":["post-41879","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-article","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41879","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41879"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41879\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41884,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41879\/revisions\/41884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41879"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41879"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41879"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=41879"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}