{"id":40655,"date":"2021-07-29T13:30:24","date_gmt":"2021-07-29T11:30:24","guid":{"rendered":"http:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/?p=40655"},"modified":"2022-09-13T11:45:02","modified_gmt":"2022-09-13T09:45:02","slug":"precisions-de-la-cjue-concernant-le-port-de-signes-religieux-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/castegnaro.preprod.web-sites.lu\/fr\/precisions-de-la-cjue-concernant-le-port-de-signes-religieux-au-travail\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9cisions de la CJUE concernant le port de signes religieux au travail"},"content":{"rendered":"
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Dans un\u00a0arr\u00eat du 15 juillet 2021<\/a>[1]<\/a>, la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE) a notamment jug\u00e9 que\u00a0l\u2019interdiction de porter toute forme visible d\u2019expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut \u00eatre justifi\u00e9e, sous certaines conditions, par le besoin de l\u2019employeur de se pr\u00e9senter de mani\u00e8re neutre \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients ou de pr\u00e9venir des conflits sociaux.<\/strong><\/p>\n

L\u2019affaire en cause concerne deux salari\u00e9es employ\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s de droit allemand, l\u2019une en tant qu\u2019\u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e au sein d\u2019une structure d\u2019accueil de jeunes enfants, et l\u2019autre en tant que conseill\u00e8re de vente dans un commerce, qui ont d\u00e9cid\u00e9 de porter un foulard islamique sur leur lieu de travail respectif.<\/p>\n

L\u2019employeur de la salari\u00e9e \u00e9ducatrice demanda \u00e0 cette derni\u00e8re de retirer son foulard au motif qu\u2019il ne correspondait pas \u00e0 la politique de neutralit\u00e9 politique, philosophique et religieuse poursuivie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parents, des enfants et des tiers. La salari\u00e9e refusa et f\u00fbt, \u00e0 deux reprises, provisoirement suspendue de ses fonctions et sanctionn\u00e9e par un avertissement.<\/p>\n

Face au refus de la salari\u00e9e conseill\u00e8re de vente de retirer son foulard islamique sur le lieu de travail, l\u2019employeur de cette derni\u00e8re l\u2019affecta d\u2019abord \u00e0 un autre poste lui permettant de porter ledit foulard. Puis, face \u00e0 un nouveau refus, il la renvoya chez elle et lui enjoignit de se pr\u00e9senter sur le lieu de travail sans signe ostentatoire et de grande taille d\u2019expression d\u2019une quelconque conviction religieuse, politique ou philosophique.<\/p>\n

Chacune des salari\u00e9es ayant intent\u00e9 un recours devant les juridictions allemandes contre les d\u00e9cisions prises par l\u2019employeur, les tribunaux nationaux ont demand\u00e9 \u00e0 la CJUE d\u2019interpr\u00e9ter la Directive[2]<\/a>\u00a0relative \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement en lui posant notamment la question suivante\u00a0:\u00a0\u00a0une r\u00e8gle interne d\u2019une entreprise, interdisant aux travailleurs de porter tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, constitue-t-elle une discrimination directe ou indirecte fond\u00e9e sur la religion ou sur les convictions\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat du 15 juillet 2021 apporte les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse suivants\u00a0:<\/p>\n